Le code de la voirie routière

Partie législative consultation gratuite

TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier. L111.1 - L119.10

TITRE II : Voirie nationale. L121.1 - L123.1

TITRE III : Voirie départementale. L131.1 - L131.8

TITRE IV : Voirie communale. L141.1 - L141.1

TITRE V : Voies à statuts particuliers. L151.1 - L153.9

TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public. L161.1 - L162.6

TITRE VII : Dispositions particulières. L171.1 - L173.3

Partie réglementaire consultation gratuite

TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier. R*111.1 - R*119.37

TITRE II : Voirie nationale. R*121.1 - R*123.5

TITRE III : Voirie départementale. R*131.1 - R*131.11

TITRE IV : Voirie communale. R*141.1 - R*141.22

TITRE V : Voies à statuts particuliers. R151.1 - R*153.3

TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public. R*161.1 - R*163.1

TITRE VII : Dispositions particulières. R*171.1 - R*173.2